-Kata, le taux exact des prélèvements MDA serait plutôt de 17.25 (il a été augmenté depuis déjà plusieurs années.
Pour le calcul, il faut appliquer le taux de 15.85% au bénéfice majoré de 15% (on obtient donc 17.25%). ;)
La
MDA reste, pour une activité secondaire ou minimale (à voir en fonction
de chacun, sur le site MDA, tout y est), la meilleure solution, et la
plus facile quand on n'utilise pas le système de précompte (qui
entre-nous peut être un frein pour certains clients qui on du mal à
comprendre les raisons de ces démarches).
-Pour
l'exonération CFE, en général, lors d'une inscription au régimes
(MDA-BNC, etc) les centres des impôts ne conseillent pas sur ce fait.
Il faut soi-même amener la preuve que l'activité peut être exonéré de
cette taxe. Textes à l'appui, mais surtout avec des exemples de ventes
établies. ce qui de fait se pratique après une inscription (sinon, il y
aurait fraude). Et donc c'est en aval qu'il faut demander cette
exonération (sauf en cas de mutation d'activité, avec des exemples
concrets).
J'en
profite pour réitérer un conseil que j'avais donné à certains membres
de la communauté qui n'étaient pas encore inscrits à aucun des
registres:
La déclaration de revenus seuls ne suffit pas, les charges sociales sont à régler dès le premier cent perçu d'une vente.
Ou alors,
ne rien déclarer du tout, et être dans l'illégalité totale, ce qui me
semble encore plus risqué (n'oubliez pas que sur la toile, vous n'êtes
pas "seul", et que tout est visible). ^^
Petite piqure de rappel:
Conformément à la législation en vigueur sur le territoire français,
toute personne exerçant une activité pour laquelle elle est susceptible
d'en retirer des revenus a l'obligation de se déclarer socialement et
fiscalement, même s'il exerce ou qu'il a exercé par ailleurs
une autre activité (salarié, profession libérale, artisanale
commerciale, agricole, etc. y compris retraité du secteur public ou
privé).
Par conséquent, commercialiser ou diffuser des oeuvres d'art
graphiques ou plastiques est soumis à obligations déclaratives et
contributives sociales et fiscales.
Les artistes graphistes ou plasticiens (peintre, sculpteur, céramiste, performer, etc.) sont dans l'obligation au premier euro perçu (lors d'expositions, d'ateliers portes ouvertes, de ventes sur Internet, etc.) de se déclarer auprès du CFE Urssaf afin d'être reconnu administrativement et de s'identifier auprès de La Maison des Artistes Sécurité Sociale (Déclaration de début d'exercice ) en vertu des lois sociales (art. L-382-1 du CSS > obtention d'un n° d'ordre artiste auteur MdA) .
L'INSCRIPTION SOCIALE ET FISCALE EST UNE OBLIGATION.
Dès lors tous les documents inhérents à votre activité artistique devront porter les mentions suivantes :
- N° de SIREN/SIRET
- N° d'ordre de La Maison des Artistes
Les artistes susceptibles de réaliser leur(s) première(s) vente(s) à
l'occasion d'une manifestation organisée par une structure publique ou
privée ou de la mise en ligne de leurs oeuvres sur Internet doivent
s'identifier et se déclarer à la suite de celle(s)-ci.
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