Allé, je m'étais pourtant dit que je n'interviendrais plus sur le sujet... à force, ça lasse...
Mais bon, par "bonté d'âme", je me fendrais de quelques lignes sur un sujet que tout graphiste, illustrateur, ou entrepreneur dans ce domaine devrait connaître.
C'est même très simple, il suffit de lire sur le net (par exemple) les directives et articles législatifs sur le sujet.
Donc voici des "morceaux" choisis, mais qui ne constituent pas l'ensemble des choses à savoir.
...
-En droit français, la contrefaçon s'applique dans plusieurs domaines différents: le droit commercial, le droit administratif la propriété intellectuelle, artistique et littéraire.
Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon toute atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (par exemple : brevet, marque, dessin ou modèle).
... L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable. ...
Le Parlement a adopté un projet de loi de lutte contre la contrefaçon qui transpose une directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.
Ce texte instaure une spécialisation des tribunaux de grande instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété intellectuelle. La liste des TGI concernés sera indiquée par un décret en Conseil d'État.
Une autre mesure de ce texte autorise les juges à prononcer des dommages-intérêts d'un montant forfaitaire ne pouvant pas être inférieur aux sommes qu'aurait perçues le titulaire des droits si le contrefacteur lui avait demandé l'autorisation.
L'article L335-3 du code de la propriété intellectuelle dispose qu'est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
En d'autres termes, toute utilisation d'une oeuvre protégée qui n'est pas expressément autorisée par son auteur ou par ses ayants droit est interdite.
Note:
-Parmi les exceptions prévues par l'article L122-5 du même code, on notera l'une d'elle qui concerne "la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre".
-C'est donc sur "ces lois du genre" que je vous conseille de vous renseigner, car beaucoup, ne les connaissent visiblement pas, au risque de lourdes sanctions financières (sur lesquelles d'ailleurs je vous invite aussi à consulter).
Merci pour vos commentaires. copyright !? La parodie, le pastiche et la caricature. Bien sûr! J'ai passé du bon temps à réaliser cette illu. Mais si vous estimer qu'elle dépasse le droit, on la supprime!
-Je te conseille vivement, comme dit plus haut, de te renseigner plus précisément sur les "lois du genre" de la parodie, de la caricature et du pastiche.
-Il ne suffit pas de redessiner un personnage, sans en changer les traits de caractères, et de le mettre en situation, ou de l'affubler d'un costume quelconque pour en faire une parodie.
Beaucoup de visuels dans les sites de tee-shirts sont plus que limite, voir totalement hors la loi. Certains même sont édités. Jusqu'au jour ou les ayants droits se manifestent. Parfois ça peut se régler gentiment (par exemple ici même, certains visuels ont été retirés de la vente pour cette raison), ou parfois c'est le tribunal qui légifère. Et là, ça peut faire très mal au porte-monnaie. Qui est responsable?!... Et bien, dans tous les cas, le graphiste l'est en priorité. Par exemple, dans chaque contrats de cession de droit, il est stipulé que l'auteur déclare être le détenteur des droits patrimoniaux.
Mais encore une fois, chaque métier a sa législation. Ce qui me sidère, c'est que dans celui des graphistes-illustrateurs il y ai autant de méconnaissance des lois. C'est pourtant simple aujourd'hui, avec le net, d'avoir toutes les informations légales (tout en choisissant bien la source). Mais bien sûr, il faut prendre le temps de se documenter et de lire, pour pouvoir se faire sa propre opinion, et ça, j'ai l'impression que c'est un problème de génération... ;)
RueDuTeeShirt.com (RDTS) est une boutique communautaire de T-Shirts personnalisés aux visuels originaux imprimés par nos soins en France.
Les graphistes de la communauté créent des visuels qui sont soumis aux votes des internautes. Les visuels les plus populaires sont imprimés
et mis en vente.
( vote terminé )
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Fin : 12/03/2016
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