A quoi sert de "donner des règles" par sites alors que ces règles existent, il suffit de les lires, d'en prendre conscience. Chaque dessinateur, illustrateur, graphiste se doit de les connaitre!
Je redirais donc, ce que j'ai pu encore dire il y a peu ailleurs:
Personnellement je ne dit plus rien sur ces types de visuels en concours, car c'est à
chacun de connaître les limites de ces lois (il suffit bien de les lires). Et souvent les mises en gardes ne sont pas suivies, ni comprises.
Chacun doit en connaissance de cause se donner ses propres limites.
De toutes façon, l'utilisation commerciale d'un visuel reste à l'appréciation des société exploitantes, à elles également de ne pas sélectionner des visuels trop "limite". Tout en sachant que chaque graphiste est responsable de ses créations et en atteste "l'originalité" avant une cession de droit.
L'exemple de utilisation de photos est bien entendu également réglementée.
Une photo est considérée comme une oeuvre à part entière. On peut toutefois bien évidemment s'en inspirer et non pas l'utiliser tel-quel. Sans oublier également le "droit à l'image", etc...
J'ai pu donner à d'autres moment un autre exemple qui échappe aux droits (ou sont dans le "flou" législatif): -"Les silhouettes", sont-elles le personnage lui même ou une simple allusion au personnage (un exemple a déjà été montré, qui montre qu'une ombre qui fait allusion à un personnage célèbre peut-être faite par tout-autre chose).
Pour les parodies: -Comme je l'ai bien souvent dit ici ou ailleurs, il ne suffit pas de
mettre en situation ou de "costumer" un personnage existant pour en
faire une parodie ou un pastiche. Les auteurs eux-même pourraient le faire, donc comment différencier le vrai du faux.
La caricature d'un personnage existant doit être suffisamment différente
de l'original pour qu'on puisse le distinguer au premier coup d'oeil
(c'est dans les textes de loi que d'ailleurs kata vient de nous redonner en partie plus haut).
Certains sites s'autorisent des encarts à ces lois. Certains par
méconnaissances des lois et des risques (malgré "l'importance" de ces
sites), d'autres se réfèrent aux lois en vigueur dans leurs pays (sans donc se soucier
de nos droits d'auteurs, ou de copyrights qui ne sont pas toujours
"internationaux". Voir la carte des pays appliquant le copyright et la liste des pays appliquant les droits d'auteurs sous un modèle français/européen ainsi que la convention de berne:
http://www.wipo.int/export/sites/www/treaties/en/documents/pdf/berne.pdf ).
Ils sont pourtant bien "hors la loi" (en droit Français et pour les autres pays appliquant des lois similaires) et ils sont donc sous le
couperet d'une décision de justice si les auteurs entament une
procédure.
Je prend l'exemple de l'Espagne qui n'applique pas la convention de berne mais qui a une législation assez proche du modèle "Européen/Français".
lire l'article en page 6 (2-législation Espagnole):
http://www.lemotif.fr/fichier/motif_fichier/186/fichier_fichier_le.droit.d.auteur.en.usage.europe.espagne.pdfQuel pays "moderne" permettrait que l'on ne dispose pas de lois pour
protéger ses propres créateurs (à contrario de punir les
contrefacteurs).
Des accords sur les pratiques juridiques et les peines encourues existent certainement entre pays.
Ceux qui exploitent des visuels soit "limite" soit "clairement illicite", sont simplement inconscients des risques.
Ils sont certainement mal conseillés, par des juristes qui interprètent mal les textes, par méconnaissance du sujet.
La barrière entre "Parodies" "Pastiches" et "Caricatures" est déjà bien
mal connue de ceux qui sont à priori les premiers concernés: les
dessinateurs, les illustrateurs, les graphistes.
L'importance d'une société ou d'un cabinet d'avocats ne veut pas dire
qu'ils sont forcements aux fait des droits, et certains d'avoir gains de
cause en cas de plaintes (les décisions de justices restent à l'appréciation des juges).
De plus, dans le cas où un procès devrait être engagé par un tiers, vers qui se retournerait la société qui exploite le visuel?
La réponse est bien celle dont vous vous doutez: -"le graphiste", qui en
général atteste que l'oeuvre qu'il délivre à cette société est bien de
son fait et qu'elle est "originale".
Le risque pour le graphiste est bien plus probant que pour n'importe qui.
N'oublions pas que respecter les droits d'auteurs, c'est respecter le travail des autres, mais également respecter notre propre travail.
Il existent pour protéger nos productions, pour empêcher que n'importe qui puisse "profiter" financièrement de notre labeur.
Pour l'instant les firmes détentrices des droits ou les auteurs des
différents personnages utilisés régulièrement n'ont pas encore fait de
coup d'éclat connu.
N'empêche que si "l'importance" toute relative des "détournements" à des
fins commerciales n'est pas encore venues jusqu'à eux, le jour ou ça
arrivera, ça risque de faire très mal.
;)
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