Graphiste professionnel

"Professionnel"

Outre des considérations de compétences, le sens premier du mot est bien: "qui pratique une activité rémunérée".

Hors,
pour exercer une activité rémunérée "légale", il faut être inscrit aux
registres, et avoir une immatriculation (un siret, un code ape, etc...).

Seule façon légale de pouvoir émettre une facture, en payement d'un service ou travail quelconque.

Un
particulier ne peut émettre de facture, au mieux une "attestation de
vente" (ou "reçu"), dans le cas d'une vente d'un objet à une société,
voire une "quittance" (loyer).

En
fouillant sur le CCI, on peut trouver qu'ils admettent une vente (et
une seule) en droit fiscal (avec "reçu" établi selon certaines règles).

Les
sommes "farfelues" plafond que l'on peut trouver par-ci par-là sur le
net, qui proviennent d'un cousin d'un type qui connait le gars qui bosse
aux impôts, n'est peut-être pas à prendre pour "argent comptant"...
Seule l'estimation qu'en fera votre centre des impôts vous donnera
l'obligation ou non de vous inscrire comme "professionnel".

Et cela ne concerne que la partie "fiscale", car maintenant, j'en viens au coeur du sujet: Quid des charges sociales...

A partir du moindre "cent" touché en contre parti d'un travail effectué, on est redevable de charges sociales.

Le prélèvement des charges "URSSAF" se pratique via les organismes d'affiliations, tel la MDA, etc...

Ne pas payer de charges sociales équivaut à travailler "au black"... Avec les risques encourus en cas de contrôle.

Je
sais, pour en avoir discuté avec certains, que l'on pense être en règle
en déclarant les sommes perçues (ici ou ailleurs) aux impôts.

Mais en cas de contrôle, même fiscal, le lien est rapidement fait avec les cotisations sociales et l'URSSAF. 

Le manque d'agents de contrôle, fait que l'on peut passer à travers ces obligations et cette "fraude", jusqu'au jour où...

L'adage à ne pas oublier: "Nul n'est sensé ignorer les lois"...

Une activité comme celle de graphiste, peut également être une activité secondaire.

Pour ma part, j'ai même bien plus que 2 activités déclarées.

Le système MDA sans précomptes, régime BNC (TVA non réclamée), dans ce cas précis, étant pour moi le plus simple et le plus intéressant (taux de cotisations).

Voilà,
c'est mon côté "prof" qui parfois peut paraître rigide, mais je sais
par expérience personnelle qu'il y a des choses à ne pas négliger, et
qu'en démarrant une activité sur "la fête du slip", du "grand
portnawak", que représente la toile, on est pas toujours conscient de
cette réalité...

;)